Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Domaine d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.servus-bieres.com. Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Le règlement de toute commande vaut donc acceptation des conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Pour les cas non prévus dans les présentes conditions générales d'utilisation, ce sont les règles de vente à distance qui s'appliquent. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 2 : Commande
Servus Bières s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales d'utilisation et dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Servus Bières par courrier électronique. Les données enregistrées par Servus Bières constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Servus Bières se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande provenant d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable et accises). Ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, hors frais de port et de livraison. Les frais de port et de livraison dépendent du poids total de chaque commande. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison. Servus Bières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Servus Bières ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou de plusieurs articles et/ou de la commande. Servus Bières pourra annuler une commande si le montant n’est pas en accord avec les prix fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 : Paiement
Le paiement des produits commandés sur www.servus-bieres.com est à effectuer au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Servus Bières jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par Paypal, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire. Une facture sera établie par Servus Bières et envoyée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Article 5 : Livraison
Servus Bières livre uniquement en France métropolitaine. L’expédition a lieu une fois que la commande a été validée par Servus Bières et que le paiement a été effectué dans son intégralité. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client se doit d’indiquer une adresse de livraison complète ainsi qu’un numéro de téléphone et toute autre information permettant la bonne livraison du ou des colis contenant les produits commandés (numéro de porte, de bâtiment, d'escalier, arrondissement, nom de la société, nom sur la boite aux lettres ou sur l'interphone, etc.). Pour les modalités de livraison particulières à chaque transporteur, se reporter aux conditions générales de vente de Colissimo ou d’Ici Relais. Les bières vendues par Servus Bières ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. En cas de revente des produits en dehors du territoire français, les taxes supplémentaires seront à la charge du destinataire, Servus Bières ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de leur acquittement.

Article 6 : Délais de livraison
Après préparation de la commande par le service logistique dans un délai de 24h, la livraison est effectuée entre 24 heures et 5 jours par le transporteur choisi lors du passage de la commande. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Servus Bières est dégagé de toute responsabilité. Servus Bières ne peut en aucun cas être tenu responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Article 7 : Réception de commande
En cas de réserve sur les produits livrés, le destinataire de la commande devra immédiatement en informer le transporteur. Avant de signer l’accusé de réception ou le document de transport des colis, il vérifiera donc que le ou les colis sont en bon état, propres, secs et non ouverts. Le destinataire pourra 1) accepter le ou les colis et leurs contenus dans leur intégralité et accuser bonne réception de la commande, 2) accepter partiellement le ou les colis et écrire sur l'accusé de réception ou sur le document de transport ses remarques précises quant à l’état du ou des colis réceptionnés, 3) refuser le ou les colis en totalité en motivant le refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé de réception. En cas d’acceptation partielle ou de refus, le client s’engage à informer Servus Bières dans les meilleurs délais. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas dûment signifiées par écrit au transporteur au moment de la réception du ou des colis.

Article 8 : Annulation de commande, réclamations et retours
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, à condition qu'elle soit acceptée par Servus Bières, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Servus Bières s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port (aller/retour) qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception des produits. En cas de non-distribution du ou des colis par défaillance du client (mauvaise adresse de livraison, manque d'informations, non-respect d'un rendez-vous, non-retrait du colis dans le point relais choisi, etc.), les frais de retour seront intégralement à sa charge et seront déduits du remboursement. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. En cas de produit manquant, le client doit faire parvenir à Servus Bières une déclaration sur l'honneur.

Article 9 : Données personnelles
La création d'un compte client requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Servus Bières avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 10 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés sur le site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 11 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client passant commande sur www.servus-bieres.com déclare sur l’honneur avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.